Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui ... s’effectue à trois niveaux. Tout d’abord, au niveau national interprofessionnel, ensuite, au niveau des branches ... dite « légiférante » . En France, au niveau national interprofessionnel sont négociés les grands ... Mot-clés: négociation collective
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
Morgan Guyot First National Maintenance Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une ... les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de ... a été créé par des juristes anglais au XIVe siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... en charge de réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les ... quelconque conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The ... cette loi dans sa décision NLRB v. Jones & Laughlin Steel Corp en 1937. Cette décision marque aussi la fin de la ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, Inc. V. Kaplan, et UX. And MK ... à la question de Kompetenz-Kompetenz. Ainsi, dès lors que les parties ont accepté de rendre l’arbitre ... intéressante à mettre en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est affecté selon ... la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le règlement afin de rendre les sanctions ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE La négociation collective constitue un chapitre incontournable en droit du ... On appliquera ainsi en France entre un accord de branche national et un accord de branche de région, l’accord de ... inférieure peut déroger à une norme supérieure dès lors que cette dérogation est plus favorable au salarié. ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la ... du recours à la grève et condamner ce recours dès lors qu’il porte atteinte aux libertés économiques. ... économiques tentent d’intervenir sur un marché national tout en évitant les contraintes sociales locales. ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... rédigé par l'établissement de crédit bancaire First National Bank était abusive ou non. La clause litigieuse ... première instance ( Director General of Fair Trading v. First National Bank (2000) 1 WLR 98), la clause fut ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi