Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le Federal Arbitration Act peut limiter le ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en résulter. La difficulté tient au fait ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... mais en fonction des cotisations versées au cours de la vie active. Ainsi, en parallèle à l’Italie, en France la ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ce droit ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... juridique de subordination du travailleur à la personne qui l’emploie mais le faisceau d’indice semble plus ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage de certains types d’armes ...