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Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

Soumis le 16/04/2013 par Kate Jarrard dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le Marché Intérieur (décision R 2272/2010-2), qui accepte la nouvelle marque communautaire de ...
Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
...     Hugh Collins, Employment Law, Clarendon Law Series, 2010.     Richard Kidner, Employment Law 2011-2012, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Grève / France / Droit comparé / comparaison / Common Law

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
...  », Paris, LGDJ, Lextenso, 6 ème édition, 2010, p. 604 à 607.   Desgens-Pasanau, G., «  La ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles