le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une forte opposition internationale, notamment de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire