Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... rémunération excessive (Cass. crim., 9 mai 1973, no 72-93.501). Cette exigence se retrouve également en ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... the root problem with our broken system » (2015), en ligne : The Washington Post < ... Des Pratiques » (2008) 7 La Documentation française 93 à la p 94. [10] Ibid . [11] « Loi PACTE et Propriété ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... Ainsi, le droit espagnol, par l’imposition de cette double condition, se veut plus restrictif que le droit ... , la norme française est plus avantageuse puisqu’une double condition «  pourrait rendre plus difficile en ... la possibilité pour le majoritaire, à condition que le double critère imposé par l’article 60 quater de la loi ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ...

Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.

Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ...
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Incident

... même raison.   Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ...
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La Scampia

Soumis le 07/11/2023 par Ines Dheur dans MCEI / Architectures
... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ...
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