A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... sortes de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful employment practices (a) ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... Act (1975) et l'Equal Pay Act (1970), le nouveau texte, qui entrera en vigueur en avril 2007, propose une ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte extrêmement important en matière de droits de ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap