Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
addm1n Ce document rassemble deux extraits d’un ouvrage juridique allemand qui a ... accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur s’attache ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... créé en 1997 lors d’un sommet du G7 à Paris, et chargé de lutter contre le blanchiment d’argent ... internationale. Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à travers le Criminal Justice Act 1993, le ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que le ... de la doctrine et de la jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a un concours du ... cela concerne toute les matières ne rentrant pas dans les deux premières circonstances Lien : ... Mot-clés:
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à présent : le ... des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du premier ...
A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... compare les conceptions allemandes et américaines de ces deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la ... l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux allemands et ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des dispositions spécifiques). ... (déjà nées) ainsi que sur les embryons et les fœtus pendant la grossesse; et le maniements de données et ... sont susceptibles de nuire à l’enfant, ou à la mère pendant sa grossesse. L’alinéa 3 du même article pose de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... numérique. Elle aboutit à la signature, fin 2010, de deux Chartes du droit à l'oubli numérique dans la ... à ses prétentions. Google Spain et Google Inc déposent deux recours devant l'Audiencia Nacional. Face à des ... les données personnelles ne doivent pas être conservées pendant une durée excessive. La CJUE rappelle dans cet ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la nécessité d’une meilleure coopération. Parmi eux, deux règlements majeurs, 1/2003 et 139/2004, fruits de ... œuvre à ces fins. III. Les mécanismes de coopération pendant l’instruction du dossier Les mécanismes de ...