Kenna v. US District Court par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès ...
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Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers Internationalisation du droit pénal ...
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A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 ...