La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au prévenu. Elle s'est installée graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui dispose ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... la tonte des brebis, moissons, alimentation des animaux… Actuellement, des animations “Jardinage”, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... moyen d'expression de masse le plus développé existant actuellement », l' Internet avait “le droit d'être ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... [37] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [38] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Retour sur la Cité de l'Histoire
... que le dispositif de "la clef des siècles" tel qu'il est actuellement proposé plaira davantage aux enfants et aux ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... Une programmation variée et originale! Actuellement, vous y trouverez devant la boulangerie Chardon ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... d’où un taux de délivrance plus faible, qui va actuellement rejoindre celui de l’Europe, avoisinant les ... rapport de l’OCDE) En effet, les nouveaux domaines sont actuellement au centre des débats. BIBLIOGRAPHIE KSR ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention et la Cour dans le processus législatif actuellement en cours en Italie, afin de dresser un tableau ...