L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples manifestaciones con alguna ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... de la  protection des données personnelles, il existe actuellement une fragmentation des législations des Etats membres comme en ... Cette définition est beaucoup plus large que celle actuellement retenue par le droit  anglais afin de mieux protéger les ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... des preuves dans les multiples affaires touchant actuellement à la découverte des preuves sur les réseaux sociaux, ... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As Evidence, ( ... encadrée par la jurisprudence ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm ) ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... illustration de la problématique à laquelle l’Europe est actuellement confrontée, à savoir le traitement des migrants. Pourtant, ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la Cour de Strasbourg ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide de la Commission ... ensemble cohérent « des aspects contractuels de la vente actuellement éparpillés dans plusieurs directives » . D’autres actes ...
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« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... afin d’« enterrer » le « N word ». En 2017, le CRAN (le Conseil Représentatif des Associations Noires de France) mène une ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... Un nombre croissant d'opérations sont réalisées actuellement à l'aide de moyens électroniques, et il devient important de ... ses prétentions. Et cette manifestation de la validité est actuellement la présentation de la preuve dans une procédure. Donc, la règle ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... dans cette matière. Le texte de référence est actuellement la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du ... au bout du compte astucieux. En effet, le groupe Google tire actuellement profit d’un cadre juridique qui lui est plutôt favorable pour ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... qui concerne la collecte de données privées, les affaires actuellement pendantes devant les juridictions américaines n’ont pas encore ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... les Etats ne lui ayant pas accordé de valeur contraignante. Actuellement en cours de ratification en tant que déclaration annexe au ... par rapport à l’expulsion des étrangers est donc actuellement très imparfaite. L’équilibre instauré entre la protection des ...