Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de permettre la ... dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ... de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut parleur) ne ... la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination ... l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes ... de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de l’employé ou client. Cependant les ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative. ... Mot-clés: Royaume-Uni