A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux. Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de ... il serait intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit privé anglais avec le droit international au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la détention de nombreux présumés terroristes. Son adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... auprès du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... allemande. En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble ... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux ... En l’espèce, une salariée a agi en justice pour que son employeur soit condamné au paiement de dommages et ... quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 de reprendre son contrôle sur la qualification du harcèlement moral ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral