A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... allemande. En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble ... ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux ... En l’espèce, une salariée a agi en justice pour que son employeur soit condamné au paiement de dommages et ... quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 de reprendre son contrôle sur la qualification du harcèlement moral ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... peut limiter la portée du texte et mettre en échec son applicabilité dite « directe ». Les juges nationaux ... Elle demeure interdite jusqu’à la démonstration de son innocuité ce qui conduit à un renversement de la charge ... imposait à la France de prouver l’innocuité de son activité mais la Cour internationale de justice (« CIJ ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et le Yemen).   Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du ... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les milliers de ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... a une possession (d'état d'enfant légitime) conforme à son titre de naissance ». Cette fin de non-recevoir ne ... contre les atteintes portées au matériel biologique de son enfant. Il fait partie de l’autorité parentale de ... la suite du procès, le père a soutenu être lésé dans son droit fondamental de la personnalité humaine, protégé ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... dans les systèmes européen et américain contraste avec son absence dans la Charte africaine des droits de l’Homme ... droits des l’Homme et des libertés (CESDH) prévoit à son article 15 la possibilité pour les Etats parties de ... Le paragraphe 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application à des conditions formelles. L’information ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... de la valeur du marché. HLL a également rappelé que son unique intention était de consolider l’actionnariat de ... au Code de 1992 en ce qui concerne la sanction. Dans son article 15G de la régulation SEBI [5],  est quelque peu ... arrivée  à la même conclusion que le juge européen, son raisonnement est différent. En effet, le juge européen ...