A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'objet de cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative ...
Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... tout se traite au cas par cas. Peu avant la parution d’un grand arrêt du tribunal ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... d’exécution » (Vollstreckungsstaat) pour mettre en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
International Criminal Law
... juridictions pénales internationales; et ainsi de mieux envisager son application devant la CPI. ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... du 18.07.2005. Cette analyse nous permet ainsi de mieux appréhender la loi de transposition et donc a fortiori ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... de l’état du droit, notamment de l’état du droit avant l’adoption de la loi intégrant le Statut de Rome ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... sur la question de la place faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par ... Mot-clés: