ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... KROPHOLLER compare l’application de l’art. 5-1 avant et dès sa « communautarisation ». Ce faisant, il ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... l’existence d’un consensus entre les experts avant d’admettre les informations données par l’expert. ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... sur le principe qu’en matière criminelle, il vaut mieux se tromper et prendre le risque de laisser le coupable ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... exemple, une déclaration faite par le déclarant juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse prononcer un tel licenciement, ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... pas nécessaire que l’employeur consulte le salarié avant de réaliser ces aménagements. ...A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... un objectif de comparaison, quel système fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux. Nous voyons ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en date du 25 septembre 1997 ? Cet article met en avant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE quant au ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC