ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... également avec ceux du droit européen. Il fut refusé de faire appel à la Cour de Justice sous prétexte que ... transposée dans des termes similaires puisse ainsi faire l’ objet de deux méthodes de calcul diamétralement ... pas le manque de volonté mais la seule impossibilité de faire converger des réalités distinctes qui entrainerait, ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... leurs obligations ainsi que de les inciter à le faire. En effet, l’article 18 du Protocole prévoit que la ... Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a faire l’objet de sanction par le comité en ce qu’elle a ... Au niveau international, les Etats et/ou l’UE peuvent faire l’objet de sanctions en cas de non respect de leur ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  ... Cet article explique que l’individu a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur ... En plus de cette complémentarité des législations, une nouveauté importante apparait dans l’ Artificial ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... leurs obligations ainsi que de les inciter à le faire. En effet, l’article 18 du Protocole prévoit que la ... Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a faire l’objet de sanction par le comité en ce qu’elle a ... Au niveau international, les Etats et/ou l’UE peuvent faire l’objet de sanctions en cas de non respect de leur ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... à la chambre de les effacer. Elle ne permet donc pas de faire disparaître la source du problème. L’idée d’une ... et d’autres, tels que la Croatie, ne désirent pas le faire, même s’ils adhéraient à l’UE. Les Etats ... CEDH. Aujourd’hui, le droit de l’UE peut certes déjà faire objet un examen de la CEDH, mais jusqu’alors, seuls ...
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Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son ... prérogative, il devient suppléant de l’ONU pour faire respecter l’ordre international établi. Le TPI a ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Il est dès lors nécessaire, selon la doctrine, de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de ... sont porteurs d'une spécificité telle qu'ils devraient faire l'objet de règles spécifiques. Selon elle, ... cette situation. Il convient pour les parties qui veulent faire jouer la théorie de l'imprévision d'insérer dans ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence à la nationalité permettant ainsi ... la CJCE sur l’interprétation qu’il convient de faire de la notion de résidence habituelle visée à ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... qu’aux professionnels, et ceux-ci sont tenus de ne pas faire circuler les informations dont ils prendront ... Copyright Act. En l’espèce, le défendeur a tenté de faire invalider le contrat, arguant qu’une telle clause ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
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ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... afin de réussir à trouver les éléments qui peuvent faire l’objet d’un travail communautaire. Étude ... les praticiens français à se joindre au débat afin de faire entendre la voix des juristes français. En effet, elle ... frontières communes, certaines harmonisations peuvent se faire en permettant la coexistence des droits nationaux et du ...