... La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail
qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les ... et de comparer les solutions américaines avec celles
qui sont retenues par la jurisprudence française. ...
... L’arbitrage international est un moyen de justice privé
qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice ... doit tout de même présenter des garanties. Cet article,
qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un ...
... des matières d'ordre public Dans cet arrêt,
qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en ... annule l'arrêt de la Cour d’appel du premier circuit
qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut ...
... de rencontre entre la demande et l’offre de travail,
qui détermine le prix de la prestation de travail. En France ... tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce
qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. ...
... plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles,
qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire ... belle à la procédure de « Discovery » (procédure
qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les ...
... recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI
qui, croyant avoir identifié la bonne personne, l’a ... part de cet exemple pour dénoncer la confiance absolue
qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il ...
... Ainsi un juge peut refuser de soumettre au jury une preuve
qui ne fait que réitérer un fait déjà établi,
qui peut causer des confusions, tromper le jury, ...
... trente jours pour émettre une objection. Cette objection
qui peut être partielle ou totale doit toujours être ... Cette requête, propre à la procédure américaine,
qui intervient lors de la pre-trial discovery vise à exclure ...
... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi
qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères,
qui sont considérées comme étant des règles de droit et ...
... Il permet d’identifier les pratiques des employeurs
qui ont été jugées discriminatoires et celles
qui ont été jugées acceptables, en matière de ...
