ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le prix de la prestation de travail. En France ... tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire ... belle à la procédure de « Discovery » (procédure qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... recueilli des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant avoir identifié la bonne personne, l’a ... part de cet exemple pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il ...A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... Ainsi un juge peut refuser de soumettre au jury une preuve qui ne fait que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer des confusions, tromper le jury, ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... trente jours pour émettre une objection. Cette objection qui peut être partielle ou totale doit toujours être ... Cette requête, propre à la procédure américaine, qui intervient lors de la pre-trial discovery vise à exclure ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et celles qui ont été jugées acceptables, en matière de ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... sur la création automatique de signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les ... la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction ... en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de la loi de 95, sans succés ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures ... des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire