A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières décennies, le développement d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante ... à l’eau dans ces conventions est très générale, ce qui peut en limiter l’effet direct. Le droit à l’eau a ... en œuvre de moyens économiques, financiers et sociaux qui font défaut à grand nombre d’Etats. Le droit à ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est rendue coupable hors du territoire de la ... CEDH, le requérant invoque l’article 7 de la Convention qui prévoit le principe de légalité des délits et des ... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ... Mot-clés:
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à ... souvent en Espagne, à Malaga ou encore à Tolède. Ce qui marque réellement le début de la période bleue c’est ... sa muse. Ces rencontres marquent un renouveau dans la vie de Picasso et cela se ressent dans ses toiles ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert force juridique contraignante et par la ... modificatif entériné le 13 décembre 2007 à Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les ... l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui concerne le respect des droits fondamentaux par l’Union ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... et le seul le principe de Neutralité s’applique, qui garantit plus la liberté religieuse, qu’il ne l’a ... à l’article 1 de la Constitution française qui déclare la République laïque. La GG intègre à ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... péremptoire », et qu’il n’y ait pas d’autre moyen qui fut moins contraignant que de discriminer. Dans ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent l'adoption de telles décisions au détriment de ... Trabajadores ), équivalent au Code du Travail français, qui dispose que « le licenciement collectif produira ... Forteza, Fundación Alternativas, Documento de trabajo 157/2010). Les questions qui se poseront au long de cette étude ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les autorités françaises, en ... mère. Celle-ci saisit alors les juridictions anglaises qui qualifièrent d’illicite la rétention, ordonnèrent le ... 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Le père ne s’exécuta pas. Les autorités ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des minorités. Au regard de ces deux réserves, qui des Etats-Unis ou de la France utilise la pratique des ... la seule réserve jamais faite à l'article 7 du Pacte, qui prohibe la torture et les peines ou traitements cruels, ... commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des ... la loi applicable aux successions à cause de mort » se voulait être une synthèse de l’ensemble des problèmes ... renvoi à la loi française : Cass. 1 re civ., 23 juin 2010, n° 09-11901) et prend conscience de la nécessité de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois