Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... régissant l’ensemble des biens du couples, biens qui jusqu’à lors étaient gérés de manière autonome ... prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque le mariage ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Larousse, quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de ... un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , qui nous dit que chez les Aborigènes, « la production ... de l'artiste Clifford Posum Tjapaltjarri L’art et la vie des Aborigènes repose sur leur territoire. Or, ils sont ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... en 2002 et n’a pas suivi les amendements de 1995 en ce qui concerne la passivité du juge dans l’administration de ... juge détermine quelles sont les faits ou actes juridiques qui ont une importance significative pour l’affaire et quelle est la partie à qui il revient d’en apporter la preuve. Le juge peut ... Mot-clés:
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... (ou « corporate governance ») est un code de conduite qui cherche (…) à encadrer les pouvoirs décisionnels des ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de ... reconnaît à « toute personne un droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ... Le Droit intervient alors pour définir les conditions qui entourent ce lien entre identité et contrats, mais il ...
Mot-clés:
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction alternativement compétente de ... judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. Albers, P. ... la compétence générale (§§ 13, 17 ZPO qui consacrent le principe actur sequitur forum rei ; selon ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... protéiforme du secret des affaires et sur sa protection qui relève de la difficile mise en balance de droits ... et son utilisation pour protéger l’activité de la vie économique de l’entreprise. Plus précisément encore, ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... classiques) et une autre pratique très répandue qui consiste à mettre en relation deux cocontractants ... de suivre la jurisprudence des tribunaux d’instance, ce qui réserve un accueil glacial de la décision en doctrine ... deux, un… A moi pour de bon ? , ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières décennies, le développement d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante ... à l’eau dans ces conventions est très générale, ce qui peut en limiter l’effet direct. Le droit à l’eau a ... en œuvre de moyens économiques, financiers et sociaux qui font défaut à grand nombre d’Etats. Le droit à ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est rendue coupable hors du territoire de la ... CEDH, le requérant invoque l’article 7 de la Convention qui prévoit le principe de légalité des délits et des ... universelle, La Documentation Française, Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org ... Mot-clés: