Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... dol ou d'une imprudence? Son raisonnement est en fait plus simple et se base davantage sur l'esprit de la loi que sur la ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne ... époux durant la période du mariage. Acte volontaire ou simple oubli des délégations? Bibliographie : - ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... Mot-clés:
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit ... L'importance de la propriété intellectuelle dans la société actuelle est telle qu'un grand nombre de ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas ... le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante ... des obligations énoncées à l’article 7 par le simple fait de saisir une organisation internationale » ...
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Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de ... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... prouver l’implication du véhicule dans l’accident (un simple contact suffit) et l’implication dans le dommage ... Mot-clés: