ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
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ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... sur la situation des femmes à l’intérieur de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... et l’autorité de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant d’une société à responsabilité limitée n’avait aucun ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... de coopération entre l’administration espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. Le concept de harcèlement ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... victime de discrimination sexuelle au sein de la société où elle travaillait car elle n’avait pas été ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...