Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats candidats, ainsi que sur la définition de ...
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La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur ... Souvent objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes ... le Kazakhstan, l’Afrique du Sud etc. En ce qui concerne les Etats-Unis, ce pays regroupe des Etats fédérés ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
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L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... interdite dans tout le territoire de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la CESDH ... même s’ils adhéraient à l’UE. Les Etats vont-ils conserver une certaine liberté dans cette matière ? La ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse dans un pays étranger à celui où le jugement a été ... justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. ...
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des témoins vulnérables et ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... Mot-clés:
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... allemand a introduit en 2002 un paragraphe 53 I Nr5 dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la ... L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ... œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ...
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