Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

... clients des services d’assurances et d’investissement. Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’une telle loi a été la nécessité de prendre encore plus ...

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

... un certain nombre de facteurs discriminatoires dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la ... informations personnelles lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il pourrait être intéressant ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était ... « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

... établissements financiers d’assister le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

... et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération ... : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout banquier. ... de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de l’obligation de ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à ... des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... Bank of England Act de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au ... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... d'investissement afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le ... MBDE Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive ...