Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école le port du djilbab ... avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme. ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les ... pour trouver les définitions de notions telles que celles de discrimination sexuelle, de discrimination ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sein de l’entreprise doit adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas. Il serait pertinent ... par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de la discrimination. ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif ... lors de la vente ou de la location de biens immobiliers et que le XIIIème amendement à la constitution donnait au ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique ... pour les interpréter. Il convient également de préciser que lorsque la convention de Panama et la convention de New ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... du Kunsthistorisches Museum. On se sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles ... d'imposer des pré réservation via internet.  Pour tout réservation, c’est ici que ça se passe :  ...