A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ensemble de dispositions beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... travail. Il a le devoir de protéger ses employés contre tout harcèlement racial par d’autres employés au cours de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / harcèlement / emploi

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concerne deux catégories de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour la promotion en cause. Cet arrêt présente un ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce problème existe toujours aujourd’hui. La ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... consentement de l’enfant, n’est pas recevable en tant que preuve : Bundesgerichtshof (BGH ; Tribunal régional ...