Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur. Le traité instituant la ... du Traité de Lisbonne, établit, en son article 49, que tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à ... et les hommes ». Le TUE, avant Lisbonne, stipulait que tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à ...
Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... l’accès des consommateurs étrangers à leurs produits. Tout comme dans la réalité physique, dans la réalité ... à une marque connue ayant ainsi une valeur économique tout en sachant qu’ils pourront les revendre par la suite ... aux noms de domaine. Elle peut être engagée par tout individu ou entité s’estimant lésé par ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... livres est un usage " transformatif " qui ne permet en rien à Google de faire concurrence aux libraires en ligne. ... choix d'interprétation des juges divergent radicalement. Tout l'enjeu de la décision Google Books est là ! Le juge ... fait savoir aux américains et au monde que " Il n'y a rien de plus important pour l'économie américaine que la ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les ... l’étude se déroulera en deux parties distinctes : tout d’abord, nous analyserons les définitions française ... officiels de l’Union européenne : Directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... obligation aux agents de l’Etat de « s’engager à tout moment en faveur de l’ordre démocratique ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la cession en droit d’auteur, en précisant tout d’abord les contours du concept de cession (I) puis le ... et la concession reconnue en droit allemand, il convient tout d’abord d’approfondir les divergences théoriques ... divergence entre les deux systèmes juridiques est visible rien qu’en lisant la loi : on constate ainsi qu’en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession