... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est
une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant
une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...
... article illustre à merveille la volonté, de la part d’
une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction,
une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...
... et refuse d’accueillir ce témoignage comme
une preuve. C’est,
une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...
... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif,
une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner
une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ...
... de documents, formulées par l’avocat d’
une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre
une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...
... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’
une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est
une atteinte au droit général de la personnalité au sens ...
... jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’
une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ?
France et Allemagne y répondent différemment. ...
... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en
France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ... Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être
une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs ...
... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent
une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait
une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs ...
... dans les affaires liées au travail, de discriminer
une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également
une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ...
