LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances ... posée par Craponne est aujourd’hui critiquée par une large partie de la doctrine, et ces critiques semblent ... L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision (A), ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... 2013 (ci-après « la décision n°62 ») et constitue une mise à jour de cette dernière en vue des récentes ... justifié cela en expliquant que l'expression était mal utilisée. Par ailleurs, il n’existe dans les deux ... est possible de constater que celles-ci sont similaires en France et en Russie, malgré des bases légèrement ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... pour la  gravité et l’ampleur de ce thème, car en France comme en Italie les statistiques indiquent qu’en ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... sur les difficultés de cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des ... l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre l'exercice de poursuites ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

Soumis le 22/02/2019 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. France du 6 avril 2017 pris par cette même cour traitait ... l’état civil et notamment de changement de prénom par une personne transgenre sur cette période. En Italie la loi ... (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une démarche méthodique pour le premier, souple pour le ... ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, ... v National Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à obtenir le statut d’ « organisation ... pas évidente et à cet effet de nombreux pays, comme la France ne suivent pas ce même schéma (loi sur les ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une meilleure ... européens ont théorisé le droit à la déconnexion, la France étant le premier d'entre eux. En Italie, comme en ... . Pourtant, il s’agit d’un droit souvent peu connu et mal appliqué. Des statistiques montrent que les mesures ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une meilleure ... européens ont théorisé le droit à la déconnexion, la France étant le premier d'entre eux. En Italie, comme en ... . Pourtant, il s’agit d’un droit souvent peu connu et mal appliqué. Des statistiques montrent que les mesures ...