Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif. Pour ... et cotisations plus élevées. Avant la réforme, en France et en Italie, cette même vision irriguait le droit du ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait ... humaines, portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... national, et de les imposer aux nationaux concernés. La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle comparaison permettra d’apporter une vision ... objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle En France, le principe de non-régression est formellement ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... roberta Pravata L’intelligence artificielle constitue une technologie précieuse au développement de notre ... réflexion sur ce thème au niveau de l’Italie et de la France peut donner un aperçu intéressant grâce à leur ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... semble, avec la décision « Webseitenanzeige », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en ... qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un ...
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... la demande reconventionnelle ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle consistant à alléger la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de dimension essentiellement ... la zone euro est au bord de la faillite. Il s’agit d’une première depuis la création en 1999 de l’union ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... conventionnelle que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la définir et l’encadrer : la loi ... 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une étude comparative semble donc la bienvenue. Plusieurs ... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... vote, des détenus au Royaume-Uni. La CEDH adopte en effet une jurisprudence constante, appelant le Royaume-Uni à ... à l’arrêt Hirst (n°2) et à la condamnation d’une restriction absolue, générale et automatique au droit ... les détenus à voter sans aucune restriction; 11 (dont la France) autorisent un droit de vote limité et 13 suppriment ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée