Etiquette "Avortement"

La notion de « Abtreibungsverbot » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 a Strafgesetzbuch.). Depuis plusieurs décennies déjà, sous le concept de « Werbungsverbot », le fait même d’en faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre dernier (AG Gießen, arrêt, 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.).

L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place importante. De fait la légalisation de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très difficile.

 

          L’avortement a toujours soulevé, et soulève encore, de nombreuses questions mêlant éthique, biologie et religion, notamment avec l’avancée de la science et de la médecine. Jusqu’à quel moment est-il possible d’interrompre la grossesse et quand considérer que l’embryon devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le droit à l’avortement a été longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons pu le constater lors de la discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites toujours présentes au droit à l’avortement.

          Cette question autour de la dépénalisation de l’avortement et de sa consécration comme un droit ne fait pas encore l’unanimité en Amérique Latine. En Argentine, à ce jour, le droit à l’avortement est strictement encadré et pénalisé mais fait tout de même l’objet d’exceptions tout aussi encadrées. Cette pénalisation (I), s’appuie sur une interprétation propre du Droit international et engendre de nombreuses conséquences sociales (II).  

Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant l’avortement. Cette loi a été contesté en justice comme restreignant la liberté d’expression, mais a été jugée constitutionnelle. Parallèlement, en France, la définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le problème de la liberté d’expression.