ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de salariés suite à un ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... s’agissait de juger du degré de responsabilité d’une personne souffrant d’un handicape mental, la Cour Suprême ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... a envoyé au FBI qui, croyant avoir identifié la bonne personne, l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... preuve totalement inapproprié, en particulier lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des résultats de ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’expertise réalisée sans le consentement de la personne n’est pas recevable car cette analyse est une ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... d’informations provenant de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge