Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1999, COM 1999/0348 final, pp. 14-15). Dans son arrêt du 24 mars 2004, l’OLG Stuttgart (aff. 14 U 21/01, Recht der ... de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par conséquent, ce droit (notamment prévu à l’article 24§ 2 du Pacte International pour les Droits Civils et ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena http://constitucionalchile.blogspot.com/2010/07/03-justicia-constitucional-el-control.html [1] H. ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... si un échange automatique et complet de données mises à jour régulièrement s’était produit entre les deux pays. ... nationales ou étrangères. La décision-cadre du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions ... électronique d’informations complètes et mises à jour. L’ECRIS ne constituerait-il donc pas un pas ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en pratique qu’en ... de l’Homme- Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4e édition, 476 p. SUDRE F., Droit européen et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ... Mot-clés:
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... 6 juin 2000 (Loi n° 2000-493, JORF n°131 du 7 juin 2000 page 8560) et le 31 janvier 2007 (Loi n° 2007-128, JO du 1er ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... Instituant la Communauté européenne, JO n°C 325 du 24 décembre 2002 Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... groupes, moins connus mais très influents, ont vu le jour tel que le « Groupe d'étude sur le code civil ... avant que le code européen des obligations ne voie un jour le jour, il lui reste de nombreuses oppositions et réticences ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au payement d’une somme d’argent pour chaque jour de retard à partir du jour établit par le juge (Carnelutti, Progett del codice di ... créancier, outre les dommages et intérêts, pour chaque jour de retard dans l’inexécution de l’obligation (Le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visée par le § 269, al. 1, BGB (ibid., § 29, n° 24)). (9) Présomption subsidiaire, mais irréfragable de ... moment de la conclusion du contrat (ibid., § 29, n° 20, 24). En droit allemand, cette présomption de dette quérable ... Commercial, aff. 288/92; J. Kroppholler, op. cit., n° 24; H. Schack, op. cit., n° 269). Si le système du § 29, ...