Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... cette théorie est retenue, le juge devra s’interroger sur la réaction d’une personne raisonnable dans cette ... pour la victime de minimiser son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe ... Mot-clés:
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... le projet de transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en ... 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés:
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet qu’« Ultragas » est propriétaire de « 99.9% des droits sociaux de Remolcadores Ultragas », donc ... La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7] « Limited Liability Company ». [8] House ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... peut être créée, conformément à la loi générale sur les sociétés du Delaware » (MBCA §3.01). ... et de l’abolition de la théorie de l’ ultra vires sur les pouvoirs des dirigeants. Le dirigeant tient le rôle ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... La Chambre des Lords approuva cette décision, mais sur d’autres fondements. En effet, alors qu’elle ... prévoit l’exigence d’un préjudice direct. A ce propos, la jurisprudence se montre tour à tour généreuse ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur