A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appelés Länder, peuvent conclure des traités avec des États tiers s’ils détiennent d’un coté la ... du gouvernement fédéral. Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de l’Homme internationaux. Nous proposons ... intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la législation et la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui ... base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit international au travers notament de ...
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... Guez En théorie, la décision arbitrale ne concerne pas le juge. Cependant, le juge peut être amené à ... sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... d'adapter le modèle. L'Allemagne a en effet tenu compte de sa jurisprudence antérieure et la loi se ... de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI