La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... monétisation et la valorisation des données ne provient pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce ... données personnelles en droits européen et français que nous développerons au cours de cet article intéressent ... leurs données personnelles par les personnes physiques. Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son ... États ont commencé à s'y intéresser. Il n'y a pas de définition juridique clairement établie du sport. Le ... antidopage. Les qualités physiques requises ne sont pas inférieures à celles requises pour les différentes ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’application, qui est assez large puisqu’il n’est pas cantonné à une catégorie particulière de criminalité ... décision-cadre s’applique à tous les faits qui ne sont pas prescrits, y compris ceux commis antérieurement à ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... maintien de son poste, alors même que la maladie n’est pas en elle-même contrôlable et qu’il ne saurait être ... pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute complexité. En effet, ces deux pays ... une telle consécration constitutionnelle n’existe pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au juge anglais d’enjoindre la partie adverse de ne pas introduire, ou de retirer, une procédure introduite ... and Maxwell LTD, 6th ed. 2005) ). Cependant, il ne semble pas que les tribunaux britanniques souhaitent renoncer à ... Airbus, ont tenté de justifier cette compatibilité. Nous verrons notamment quel sont les arguments des juges ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... monétisation et la valorisation des données ne provient pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce ... données personnelles en droits européen et français que nous développerons au cours de cet article intéressent ... leurs données personnelles par les personnes physiques ? Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, ... de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce jour, pas transposé en droit interne. Un projet de loi en ce sens ... infractions concernées (II). Pour chacune des questions, nous analyserons les éventuelles différences avec le Statut ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cyber-délit de concurrence déloyale ou de contrefaçon, nous assistons depuis quelques années à un ajustement, non ... la responsabilité d’un défendeur et ne se rattachant pas à la matière contractuelle, CJCE, 27 septembre 1988, ... par le tribunaux de rang inférieur. A titre d’exemple, nous pouvons citer une décision du OLG de Köln, selon ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... dans la mesure où cette procédure n’entraînera pas de crise internationale puisque, au vu de la situation, ... CEDH est-elle moins contraignante que celle de la CJUE ? Nous démontrerons que quand bien même ces deux procédures ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... nées « différentes ». Parce qu’elles ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux qui ... la CEDH (C.cass, op. cit. , 1 ère branche.). Mais comme nous l’avons signalé, la Cour de cassation a rejeté le ... les actes de naissance serait plutôt à conserver. Comme nous l’avons déjà constaté, les juges de la Cour de ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH