Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 ... à ces allégations, le père des enfants décida de ne pas les renvoyer auprès de leur mère. Celle-ci saisit alors ... de deux exceptions (Art 13). C’est la deuxième qui nous intéressera, à savoir, lorsqu’il existe un risque ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir tenir le rythme de l’évolution technologique, ... Internet puisque sans cette fonctionnalité il ne serait pas possible de gérer la surabondance de contenu. Ces ... d'une manière indirecte. Cette définition ne distingue pas la reproduction selon sa durée et est assez vaste pour ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la même conclusion : Pinochet ne bénéficiait pas de l’immunité. Par deux fois, la Chambre des Lords a ... Menace-t-il le principe de souveraineté étatique ? Nous établirons dans ce devoir que Pinochet est conforme au ... qui est un principe fondateur du droit international. Nous étudierons enfin la portée de cet arrêt de droit ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... monétisation et la valorisation des données ne provient pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce ... données personnelles en droits européen et français que nous développerons au cours de cet article intéressent ... leurs données personnelles par les personnes physiques. Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son ... États ont commencé à s'y intéresser. Il n'y a pas de définition juridique clairement établie du sport. Le ... antidopage. Les qualités physiques requises ne sont pas inférieures à celles requises pour les différentes ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’application, qui est assez large puisqu’il n’est pas cantonné à une catégorie particulière de criminalité ... décision-cadre s’applique à tous les faits qui ne sont pas prescrits, y compris ceux commis antérieurement à ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... maintien de son poste, alors même que la maladie n’est pas en elle-même contrôlable et qu’il ne saurait être ... pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute complexité. En effet, ces deux pays ... une telle consécration constitutionnelle n’existe pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au juge anglais d’enjoindre la partie adverse de ne pas introduire, ou de retirer, une procédure introduite ... and Maxwell LTD, 6th ed. 2005) ). Cependant, il ne semble pas que les tribunaux britanniques souhaitent renoncer à ... Airbus, ont tenté de justifier cette compatibilité. Nous verrons notamment quel sont les arguments des juges ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... monétisation et la valorisation des données ne provient pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce ... données personnelles en droits européen et français que nous développerons au cours de cet article intéressent ... leurs données personnelles par les personnes physiques ? Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, ... de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce jour, pas transposé en droit interne. Un projet de loi en ce sens ... infractions concernées (II). Pour chacune des questions, nous analyserons les éventuelles différences avec le Statut ...
Mot-clés: crime / competence universelle