ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... romaine. En effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action ... dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la subsidiarité. Alors ... comparées des différents régimes juridiques nationaux. (Nous laisserons de côté la question de la légitimité de ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas être utilisée comme un mécanisme de déni ... violent au sein des prisons. Ceci ne constitue pas une justification juridique. Cependant la CDC utilise cet ... juridique plus élevé de strict scrutiny ne permet pas au personnel pénitencier de répondre au mieux aux ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... garantissent-ils ce droit ? Dans le présent article, nous traiterons du droit à l’éducation d’un enfant ... reconnaissance de ce droit au niveau international n’est pas discutée, et elle est présente dans des textes de très ... aux yeux du juge. C’est la raison pour laquelle nous allons étudier l’effectivité normative du droit à ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un ... des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le rester longtemps. Auparavant réprimées aussi bien ... de sexes opposés. Certains pays, en revanche, ne se sont pas limités à la simple mise en place de partenariats ... Mot-clés: mariage / homosexualité
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... la stratosphère européenne, ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne ... cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive parfaitement à communiquer ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... traitement inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... invention, en application du droit positif qui ne tient pas compte des avancées technologiques que nous connaissons actuellement, notamment celles liées à ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... pour aggraver son état mais qu’elle n’avait pas suivi de physiothérapie alors que cela lui était ... que la « sudden emergency doctrine » n’était pas une « affirmative défense » (défense qui empêche ... pour la victime de minimiser son dommage ne nécessitait pas le recours à des experts mais qu’ici cette preuve ... Mot-clés:
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Il existe plusieurs solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste