La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... potentiel et compétent. Cependant, le YCEA 1999, précise dans son article 53(4), que l’accusé ne peut être appelé ... Mot-clés:
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des « Pentagon Papers », les deux ... librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Cependant, ...
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des populations européennes au sein même de l’Union : cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... international privé, 2ème édition, L.G.D.J., Lextenso éditions, 2009. Ouvrages spécialisés : T. Brandi, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, ... et le prêteur et la durée des mises à disposition chez l’utilisateur, si bien que entre deux missions, le ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ... est le fondement le plus fréquemment utilisé dans les deux Etats par les partisans du mariage homosexuel ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu ... telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour avait soutenu le contraire dans ce même arrêt et condamné le Royaume-Uni sur ce motif ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La Peacock Society renoue avec son public
... a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle ... I Hate Model s ou bien Casual Gabberz . Pas moins de cinq scènes disponibles et 24h de son en cumulé, la ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic ... de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des affaires, aux Etats-Unis, le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... indiquant que le discours des plaignants s’inscrivait dans les catégories bien définies et délimitées ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump