Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... relative, la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent ... mesures de nature fort différente. » (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l´Union Européenne, ... c/Enel (CJCE, 15 juillet 1964, Costa / E.N.E.L., aff. 6/64, rec. p. 1141) et Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, ... Mot-clés:
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... rappelle que Paris a été une ville de plâtre, avant d’être celle de la pierre de taille, pensée par ... en 1769 et la première pierre est posée en 1774 par Louis XVI. Le bâtiment est achevé dix ans plus tard. ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant même l’action au fond, pour protéger les intérêts ... liées par les décisions des juridictions supérieures [6] , confère à la jurisprudence un pouvoir créateur de ... conservatoires in personam » , RCDIP 1998, p.27, §2 [6] S. SIME, A practical approach to ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... de ces peuples [1] . D’après l’article 6 [2] de la Convention n°169 de l’Organisation ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires ... [art. 5 (1) du Statut]. En effet, les alinéas 4 et 6 du préambule du Statut de la CPI « affirment » et « ... pénal (CP) et d’intégrer des normes spécialisées. Avant cette modification, les articles 212-1 et 212-2 de ce ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... global temps de travail/salaire/emploi ». L’Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de ... du travail »). Le texte a été présenté et adopté le 6 mars en Conseil des ministres, il doit maintenant être ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... avec sa sœur . Cette photo elle appartient à sa vie d’avant, avant le drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche » ... du droit allemand. Selon l’alinéa 2 de l’article 6 du EGBGB, l’application d’un droit étranger ne doit ... surtout avec les droits fondamentaux selon l’article 6 du EGBGB ». La répudiation serait tellement différente ... Mot-clés: