A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. ... Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, entre autres, l’arrestation et la remise des suspects, l’assistance à la CPI et l’exécution de ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 ... propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de ... sous commission E de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... servi de fondement à la compétence extraterritoriale des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de Génocide. Il prévoit l’application du droit pénal allemand pour des actes commis à l’étranger. Cet article témoigne de ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de ... L’auteur expose de manière pertinente l’application des mesures extraterritoriales de limitation des investissements étrangers à Cuba misent en place par la ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ... du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été ... quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 ... pas de manière indue avec les réglementations nationales des Etats contractants et permet l’augmentation des mouvements de capitaux ainsi qu’une meilleure ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision ... Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra ... la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ... au niveau national. Afin de bien illustrer la réception des normes internationales en droit interne, l’auteur ... analyse la portée et la valeur de la coutume et des traités internationaux en droit allemand en dressant des ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » ... La Cour explique clairement qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et ...