Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

... et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ... Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit ... du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous ... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ... du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des ... judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de ... fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...