ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés puisse être considérée comme ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ... article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain permet au salarié ... v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET ...