Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ... leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive puisque ce n’est ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... preuve), il peut être défini comme l’acte par lequel une personne rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un ... Mot-clés:
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité des Ministres pour la première fois que très ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid ... Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. Certaines définitions ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures restrictives de libertés, telles que le confinement auquel a été assujetti une large partie de la population mondiale durant le début ... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation ... Cependant, plutôt que de se résoudre à opter pour l’une de ces formules, le législateur anglais abandonna cette ... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Charrier Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et ... - De Bryas, « La tenue vestimentaire du salarié », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires , n°23, 5 juin ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui ... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette sanction est ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la réintégration ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination ... en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car ... Mot-clés: Salaire minimum