"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. ... essentiellement personnelle           Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... réciproquement le traitement national. Surtout, l’article 5 § 2 de la CB énonce le principe d’absence de ... ADPIC qui reprend les articles 1 à 21 de la CB (sauf l’article 6bis sur le droit moral) et rajoute le principe du ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... de non-régression est formellement reconnu à l’article L110-1-II du code de l’environnement, qui le ... aux côtés du principe de gradualité, qui a inspiré la rédaction de cette loi et qui y est mentionné ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... La Bonifica se pourvut en cassation en soutenant que l’article 13 du contrat de base attribuait aux arbitres la ... entre les deux contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... national, du sexe masculin au sexe féminin, viole l’article 4 paragraphe 1 de la Directive 79/7/CEE. La question ... une violation de son droit de se marier au sens de l'article 12 de la CEDH. Cette même position sera confirmée ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
...  » mais qu’elle a «  voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents  » 1 . Ainsi, Lily est née dans ...   Le choix de ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est ... 3  Ibid.   Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ... pas indifférent !   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la  redondance (II).   I) Une ... textuellement justifiable             L’article 1(2) de la loi de 1965, repris par l’Employment Right Act de 1996 (article 139) établit que la redondance ne peut être ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se ... la création d’un cadre commun de référence (CCR), la rédaction de clauses contractuelles types et la mise en ... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le contrôle des moyens de transports et de communication sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose ... constitutionnel, tout d’abord, la section 8 de l’article 1 de la Constitution attribue au Congrès le pouvoir ... de façon discrétionnaire, fondant parfois leur autorité sur une lecture contra legem du texte constitutionnel. La ...