Convention Européenne des Droits de l’Homme
... j’ai choisis, nous permettra de tenter une comparaison entre le niveau régional et le niveau international ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les violations graves du ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... à un effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier. En outre elle ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et l’accusé d’un montant ne ... Mot-clés: