Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence ... à ce principe par la Cour constitue la vidéosurveillance pour prouver une infraction pénale ou une faute grave, si le ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du ... preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait ... de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... de l’employé ou client. Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont ... élargirait les catégories de la loi de 95, sans succés pour l’instant. ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera ... la Haute Autorite de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent ... de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents. Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... relatifs a l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les ... fixes envisagerait une plus grande precision et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. ... Mot-clés:
Il diritto è uomo o donna?
... per eccellenza, la quale cerca di interrogarsi sulle cause della disparità di genere, individuandone l’origine ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... distanza Per concludere bisogna chiedersi quali siano le cause che permettono alla disuguaglianza di genere di ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma