L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... n’atteindrait pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la ... du calcul des effectifs de l’entreprise, notamment pour déterminer les seuils légaux de mise en place des ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les réseaux sociaux. De cet article, émergent ... libertés entrent en jeu. L’atteinte à la morale, comme cause de restriction, est nettement moins présente, voire ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de ... affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime (charge de la preuve, ... définit comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... russe (Vol. II, p. 155), semblant alors remettre en cause la précédente affirmation. Ces conditions concernent ... et non sa licéité. La démarche du rapport est la bonne mais sa conclusion est erronée; ni l'octroi de la ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... établie: la République Islamique d’Iran y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut ... venir. C’est donc au Japon, sur une petite île reconnue pour sa paisibilité (L’île d’Or, Kanemu-Jima), que se ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la ... le 26 juillet 2006, le Landgericht annule la disposition pour manquement de fondement, permettant ainsi au défendeur ... l’apparition de nouvelles formes d’ « art » remet en cause ces catégories étroites. Il semblerait que les ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... problématique lorsque le gérant prend part au vote pour décider du sort de sa propre révocation, et davantage ... contrat de gérance, la révocation immédiate du gérant pour juste motif (« wichtiger Grund ») ainsi que la ... rarement favorable à une telle clause. En tout état de cause, le gérant allemand ne bénéficiera d’aucune ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand