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Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... politiques afin de promouvoir l’égalité raciale. Ce texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / discrimination indirecte

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Malgré ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte ... établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / orientation sexuelle / discrimination indirecte

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le ... 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte législatifs nationaux et d'importantes évolutions en ...
Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...
Mot-clés: sexe / religion / race / politique / Etats-Unis / emploi / éducation

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
Mot-clés: Terrorisme / religion / race / Nationalité / Etats-Unis

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...
Mot-clés: partenariat enregistré / orientation sexuelle / Constitution / Allemagne

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi ...
Mot-clés: handicap / Constitution / Allemagne

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...
Mot-clés: sexe / droit communautaire / discrimination indirecte / Allemagne

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires ...
Mot-clés: respect de la famille / garantie de la procédure. / extradition de ressortissants nationaux ou étrangers assimilés comme tels / droits fondamentaux

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...
Mot-clés: extradition des nationaux. / droits fondamentaux / droit de recours contre une décision