... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques
sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée
sur la science des probabilités, et montre ses atouts par ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der ...
... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions
sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment
sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande ... 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu ...
... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion
sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée
sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ... parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und ...
... sont confrontés les personnes handicapés dans le
monde du travail. Il énonce d’abord un principe général d’interdiction de discrimination
sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...
Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement
sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... demanderesse, en faisant référence à un enregistrement
sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon ... le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement
sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ...
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte
sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... même fonction. Ce problème est très important dans le
monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ... Droit et discriminations MBDE
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...
... décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer
sur le comportement d'agents de l’immigration anglais en ... a consideré qu’il s’agissait de traitements basés
sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ... compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport ...
... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient
sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... le lien entre transsexualisme et discriminations fondées
sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des ... des personnes concernées. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and ...
... qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée
sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée
sur le fait que le salarié était membre de ce parti ... limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May ...
... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années
sur des projets importants. La cour a reconnu la ... dans la mesure où sa promotion avait été refusée
sur le fondement d'un stéréotype sexuel selon lequel une ... Droit et discriminations MBDE
Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price ...
