1. Accueil

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. Cependant, le ...
Mot-clés: voies de recours / statut communautaire de larbitrage / sentence arbitrale / révision au fond / reconnaissance et exécution / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire / autonomie procédurale

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les travailleurs mais seulement après un an de service ...
Mot-clés:

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... une fonction permettant un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités ...
Mot-clés: syndicats / secteur privé / Enquête / emploi / amendement à la loi

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, ...
Mot-clés: protection du salarié / durée du contrat de travail. / Clause

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ...
Mot-clés: licenciement / Jury Systems Improvement Act / Employment at-will / cause du licenciement

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... a évolué vers un droit du licenciement très flexible pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le ...
Mot-clés: licenciement / Histoire comparé du droit social / flexibilité

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur ...
Mot-clés: preuve / force obligatoire / contrat

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les ...
Mot-clés: retraite / élévation de l’âge de la retraite / cotisations / calcul du montant des retraites

ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. ...
Mot-clés: syndicat / modèle juridique. / Liberté syndicale / liberté fondamentale