« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ... sont en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la ... et italien avant la transposition de la directive (I) pour mieux déterminer ensuite comment la directive susmentionnée ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... futures procédures. Il doit également pouvoir se faire pour le passé, par le biais de possibles remaniements de ... Une réparation totale risque d’être difficile pour certaines violations, lorsque le manquement à la ...
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
Angie Ocampo caicedo Cette étude a pour objectif d’analyser la responsabilité ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ... qu'elle pouvait, en cas de conclusion du contrat, espérer tirer de l'exploitation du fonds de commerce ni même la ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet arrêt de 1995, la ... de l’intention des parties étant lourdes, on peut mieux comprendre l’importance que la Cour Suprême attache ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme ... « ressenties » à l’embauche persistent pour ce motif. En effet, 34% des cadres ont eu le sentiment ... Pourtant, ces deux pays disposent de textes législatifs pour empêcher d’une part, et sanctionner d’autre part, ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la ... fallu attendre cinq ans de négociations internationales pour qu’enfin le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon, plus ... Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. ...