La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... de leurs prédécesseurs doivent être tenus responsables pour violation de droits d'auteur? Si oui, sous quelles ... de l'art, elle signifie a la fois un frein considérable pour les artistes appropriationistes, et un autre pour les ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... à un régime particulier du droit d’auteur, en effet pour une seule œuvre, l’on va avoir plusieurs titulaires ... les intérêts économiques de l'oeuvre d'un auteur sont mieux protégés puisque l'auteur détient un droit exclusif ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... demandeurs s'assemblent contre un même défendeur pour obtenir réparation d'un préjudice commun. Cependant, ... Cependant, plutôt que d’utiliser l’arbitrage pour ses avantages, des parties peuvent y avoir recours pour ... à l’idée d’une class arbitration non consentie Pour mieux comprendre Amex III , il faut prendre en compte ... Mot-clés:
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles en sont, plus généralement, les raisons? Pour comprendre ces questions il faut rappeler l’origine de ... ni uniforme, ni générale. Le 7 décembre 2000, pour remédier à ce manque de sécurité juridique et ... Mot-clés:
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... et l’a placé sur un site de parking pour les noms de domaines afin de les revendre au meilleur ... concurrent afin de profiter de sa notoriété et d’en tirer du profit. Et enfin, parmi les pratiques déloyales les ... à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont ... définir des catégories de produits ou de services pour lesquelles il leur sera loisible de faire usage de leur ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler brièvement les faits, un club nocturne avait ... arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un supposé délit contre la santé ... peut constituer une faute suffisamment importante (grave pour le système espagnol et remplissant les critères de la ... Mot-clés: licenciement / drogue