L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de cette adhésion? Quelles en seront les conséquences pour la protection des droits de l’homme en Europe? Quelles en sont, plus généralement, les raisons? Pour comprendre ces questions il faut rappeler l’origine de ... ni uniforme, ni générale. Le 7 décembre 2000, pour remédier à ce manque de sécurité juridique et ... Mot-clés:
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont ... définir des catégories de produits ou de services pour lesquelles il leur sera loisible de faire usage de leur ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour rappeler brièvement les faits, un club nocturne avait ... arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un supposé délit contre la santé ... peut constituer une faute suffisamment importante (grave pour le système espagnol et remplissant les critères de la ... Mot-clés: licenciement / drogue
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ... sont en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la ... et italien avant la transposition de la directive (I) pour mieux déterminer ensuite comment la directive susmentionnée ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... futures procédures. Il doit également pouvoir se faire pour le passé, par le biais de possibles remaniements de ... Une réparation totale risque d’être difficile pour certaines violations, lorsque le manquement à la ...