A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1949 (GG) ( http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_96.html ) Cet article de la Constitution allemande donne ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) et son chapitre 3 (convention de ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international