... leur est impossible de « couvrir » ce signe religieux.
http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/england/london/6165368.stm ...
... de la loi de 95, sans succés pour l’instant.
http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et ...
... française et britannique diffèrent-elles ?
http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit ...
... tandis que la transposition anglaise semble conforme.
http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et ...
... raciale, discrimination directe ou indirecte.
http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et ...
... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle...
http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et ...
... femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives.
http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit ...
... survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et ...
... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’
article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ...
