... française et britannique diffèrent-elles ?
http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit ...
... tandis que la transposition anglaise semble conforme.
http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et ...
... raciale, discrimination directe ou indirecte.
http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et ...
... directe ou indirecte, d'orientation sexuelle...
http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et ...
... femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives.
http://www.smu.edu/smunews/womenincongress/default.asp Droit ...
... survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et ...
... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’
article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ...
... n° 2005-67 du 28 janvier 2005, modifiant l'annexe q) de l'
article L. 132-1 C. conso., les clauses qui imposent au ... Train, Gazette du Palais, 3 mai 2007 n°123, p17). Cet
article ne s'appliquant pas en matière internationale, il ... n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'
article L. 132-1 du Code conso. : JO 20 Mars 2009 • Loi ...
... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’
article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ...
