Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé de ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Cette loi tres récente prévoit entre autre la création d’une ... traitaient chacune d’un type de discrimination. La loi définit également le rôle de cette commission dont les ... pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose ... communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions ... MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne ... la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations ... MBDE Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la ... Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 ... juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la Commission européenne concernant ...

L'archéologie en bulle

... entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e  siècle, là où les ... posées juste là, à côté de vous, vous interrogeront sur l'empreinte du passé et sur celle du présent. L'archéologie c'est aussi une ...